J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05192

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Arrêtés du 15 mars 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220149A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2002 :
Mlle Fialon (Nathalie, Paule, Adèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Joseph Hernandez et Geneviève Hernandez-Saint-Macary, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montélimar (Drôme) ;
Par suite du décès de M. Hernandez (Joseph, Alfred) et de la nomination de Mlle Fialon (Nathalie, Paule, Adèle), la raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Hernandez et Geneviève Hernandez-Saint-Macary, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Geneviève Hernandez-Saint-Macary, Nathalie Fialon, huissières de justice associées ».